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Addendum sur le traitement des données

Dernière mise à jour le 4 octobre 2026

Le présent addendum s’applique lorsqu’une organisation (le « client ») utilise Enable dans le cadre d’un forfait Équipe ou Entreprise et qu’Instinct AI LLC traite pour son compte des données personnelles de ses membres. Il fait partie de l’accord du client avec Instinct AI.

Rôles

Le client est responsable du traitement des données d’évaluation, des résultats et du rapport d’équipe de ses membres. Instinct AI est sous-traitant et agit uniquement sur les instructions documentées du client, à savoir le service tel que décrit dans les conditions et la configuration de son espace de travail. Pour les personnes qui utilisent Enable avec un forfait personnel, Instinct AI est responsable du traitement (voir la politique de confidentialité).

Données traitées

Noms, adresses e-mail professionnelles, titres de poste et appartenance aux équipes issus de la liste des membres ; réponses à l’évaluation, transcriptions des réponses vocales, scores, plans de formation, exercices et playbooks ; données d’usage (progression, dates) ; et, pour les administrateurs, leurs actions dans la console. Les enregistrements vocaux ne sont traités que jusqu’à l’existence d’une transcription.

Sous-traitants ultérieurs

Instinct AI fait appel aux sous-traitants suivants et informera le client 30 jours avant d’en ajouter un nouveau, avec droit d’objection :

  • Supabase, Inc. — base de données, authentification, stockage de fichiers (Francfort, UE)
  • Vercel, Inc. — hébergement de l’application (fonctions à Francfort) et passerelle d’IA
  • Les fournisseurs de grands modèles de langage atteints par la passerelle d’IA — notation et génération de contenus (texte seulement, sans audio ; aucun entraînement sur les données du client)
  • Le fournisseur de reconnaissance vocale — transcription des réponses parlées (audio supprimé après transcription)
  • Stripe, Inc. — paiements
  • Resend, Inc. — e-mails transactionnels

Sécurité

Les données sont chiffrées au repos et en transit. Les lignes de chaque espace de travail sont isolées par la sécurité au niveau des lignes dans la base de données ; une personne n’atteint que ses propres espaces et un administrateur que sa propre organisation. Les scores et les réponses ne sont jamais accordés directement aux utilisateurs connectés ; le serveur les lit après vérification des accès. L’audio vocal est supprimé dès qu’une transcription valide existe, avec une purge quotidienne en filet de sécurité. La connexion se fait par lien envoyé par e-mail ou par Google, sans mot de passe stocké. Les actions du personnel d’Instinct AI sur la plateforme sont consignées dans un journal d’audit.

Transferts

Le stockage est dans l’UE. Lorsqu’un sous-traitant traite des données aux États-Unis, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation.

Assistance

Instinct AI aide le client à répondre aux demandes de ses membres (accès, rectification, suppression), appuie les analyses d’impact lorsqu’elles sont nécessaires et informe le client sans délai injustifié, et dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, de toute violation de données personnelles touchant ses données.

Suppression et restitution

À la fin de l’accord, ou sur demande, Instinct AI supprime les données de l’espace de travail du client dans les 30 jours, sauf ce que la loi l’oblige à conserver, et peut les exporter au préalable dans un format courant.

Audit

Instinct AI fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent addendum et permet des audits par le client ou un auditeur qu’il désigne, une fois par an avec un préavis raisonnable, ou après une violation.

Questions sur ce document : hello@enable.instinctai.io.